J.O. 8 du 10 janvier 2004
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Arrêté du 24 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute du Luchadou sur la Seuge (département de la Haute-Loire)
NOR : INDI0302229A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 décembre 2003, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétents pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au plan cadastral de la commune de Cubelle (Haute-Loire), tels qu'ils figurent sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :
Lieudit La Garde : section B no 207 d'une superficie de 16 a 55 ca ; section B no 209 d'une superficie de 43 a 02 ca ; section B no 218 d'une superficie de 2 ha 02 a 14 ca ; section B no 220 p d'une superficie de 64 a 50 ca ; section B no 219 d'une superficie de 13 a 12 ca.
Lieudit Cubizolle : section B no 224 d'une superficie de 1 ha 26 a 13 ca ; section B no 228 d'une superficie de 33 a 04 ca ; section B no 759 d'une superficie de 1 ha 58 a 26 ca ; section B no 263 d'une superficie de 33 a 19 ca ; section B no 264 d'une superficie de 69 a 20 ca ; section B no 265 d'une superficie de 9 a 72 ca.
Lieudit Croix de Pradar : section B no 555 d'une superficie de 71 a 68 ca.
Lieudit Moulin de Solrecoux : section B no 716 d'une superficie de 10 a 37 ca ; section B no 729 d'une superficie de 21 a 40 ca.
La parcelle B no 220, BND d'une contenance totale de 2 ha 44 a 40 ca.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, 87038 Limoges Cedex.